M-35.1, r. 96 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Les prix du bois et les frais de transport sont négociés par usine ou par regroupement d’usines selon les catégories suivantes:

(1)  sapin, épinette et pin gris;

(2)  peuplier;

(3)  pin, pruche et mélèze;

(4)  feuillu mélangé.

Décision 5899, a. 2.